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Respectez-vous la Loi sur l’Enregistrement des lobbyistes, L.R.C. 1985, c. 44 et la réglementation afférente, qui sont entrées en vigueur le 2 juillet 2008 ?
Depuis cette date, vos communications avec certains employés du gouvernement fédéral, notamment les titulaires d'une charge publique désignée, doivent être divulguées au Commissariat au lobbying du Canada.
Systèmes de gestion de l’information de représentation peut vous aider à gérer vos efforts de représentation et vous aider à vous conformer aux exigences de la Loi sur l’Enregistrement des lobbyistes du Canada.
Une violation de la Loi sur l’Enregistrement des lobbyistes du Canada constitue une infraction sérieuse. Les amendes peuvent atteindre 200,000 $ et vous pourriez être condamné à purger jusqu’à deux ans de pénitencier. De plus, votre organisation pourrait être prohibée de faire du lobbying pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Que vous soyez condamné ou non, toute enquête doit être divulguée au parlement.
Surveillez vos activités de lobbying. Obtenez plus d’information sur notre Gestionnaire de Conformité du Lobbying.